République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 24.09.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1142-B
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24 septembre 2010 -
15h
M-1142-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Dominique Hausser, Elisabeth Decrey Warner, Nicole Castioni concernant l'expression des droits politiques et civils des personnes mal voyantes
M 1142-A
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23 avril 1998
M 1142-A 5. Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la
proposition de motion de Mmes et M. Nicole Castioni-Jaquet,
Dominique Hausser et Elisabeth Reusse-Decrey concernant
l'expression des droits politiques et civils des personnes mal
voyantes. ( -) M1142